La Province s’affaire à préparer une nouvelle loi pour protéger les Néo-Écossais, peu importe leur âge, contre les effets néfastes de la cyberintimidation.
« Nous savons tous que le fait de transmettre en ligne des médisances et des messages blessants peut avoir des conséquences durables et désastreuses sur une personne, peu importe son âge. Dans notre monde numérique d’aujourd’hui, l’intimidation a pris des proportions qui dépassent les frontières du terrain de jeu, précise Diana Whalen, ministre de la Justice et procureure générale. Nous devons poursuivre nos efforts en vue de protéger les victimes de la cyberintimidation. »
En décembre 2015, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a annulé la loi sur la cyberintimidation (Cyber-safety Act) qui existait à l’époque. Le ministère de la Justice accepte la décision du tribunal, qui précise que la définition de la cyberintimidation contenue dans la loi en question était trop large, et il ne portera pas la décision en appel. Au contraire, le gouvernement préparera une nouvelle loi qui répondra aux préoccupations du tribunal et qui garantira aux Néo-Écossais une grande protection contre les cyberintimidateurs.
« Nous avons du travail à faire au cours des prochains mois afin de réunir les avis juridiques et les renseignements nécessaires pour que la nouvelle loi soit efficace, qu’elle protège le public et qu’elle réponde aux préoccupations soulevées dans la décision du tribunal, souligne Mme Whalen. Nous voulons bien faire les choses et cela signifie qu’il faut trouver un équilibre entre le droit important à la liberté d’expression et la protection des victimes de cyberintimidation. »
Des consultations ciblées auront lieu au cours des prochains mois. La nouvelle loi sera déposée au plus tôt à l’automne.
L’unité CyberSCAN continuera de sensibiliser les élèves à la cyberintimidation pendant que nous préparons la nouvelle loi. L’unité CyberSCAN a aidé des centaines de Néo-Écossais depuis sa création en 2013 et elle a fait plus de 800 présentations dans les écoles de la province.
POUR DIFFUSION :
La Province s’affaire à préparer une nouvelle loi pour
protéger les Néo-Écossais, peu importe leur âge, contre les
effets néfastes de la cyberintimidation.
En décembre 2015, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a
annulé la loi sur la cyberintimidation (Cyber-safety Act) qui
existait à l’époque.
Des consultations ciblées auront lieu au cours des
prochains mois. La nouvelle loi sera déposée au plus tôt à
l’automne.
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