Les changements à la loi sur les services à l’enfance et à la famille (Children and Family Services Act) entrent en vigueur le 1er mars. Ils visent à aider à protéger les jeunes de 16 à 18 ans inclusivement, à améliorer la sécurité des enfants, à simplifier le processus judiciaire et à faire en sorte que les enfants jouissent de relations familiales sûres tout au long de leur vie.
« La population nous a fait savoir que la loi existante nécessitait des modifications pour mieux refléter les réalités auxquelles font face beaucoup d’enfants et de familles qui ont besoin d’aide, a déclaré la ministre des Services communautaires, Joanne Bernard. Nous continuerons à l’écouter et à obtenir ses commentaires sur les façons dont nous pouvons améliorer les services offerts aux enfants, aux jeunes et aux familles vulnérables. »
Les modifications à la loi ont été approuvées en décembre 2015 et adoptées en décembre 2016. Les politiques et le règlement mis en place pour appuyer les modifications à la loi évolueront avec le temps pour répondre aux changements dans les circonstances.
Voici en quoi consistent les modifications à la loi :
— Élargissement de la définition se rapportant à un enfant qui a besoin de protection
— Simplification du processus judiciaire et adoption de délais précis pour la tenue des audiences
— Correction des lacunes qui existaient pour la protection des jeunes de 16 à 18 ans inclusivement
— Définition de l’obligation de signaler tout acte ou tout risque de violence
— Nécessité d’avoir un plan visant le respect de la culture des enfants pris en charge pour respecter et préserver leur lien avec cette culture
« Les parents de familles d’accueil en Nouvelle-Écosse se réjouissent des changements apportés à la loi sur les services à l’enfance et à la famille, changements qui se faisaient attendre depuis longtemps, a dit Wendell Fraser, présidente de la Federation of Foster Families of Nova Scotia. D’après nous, les changements seront profitables aux enfants qui ont besoin d’être pris en charge en Nouvelle-Écosse, et ce, de nombreuses façons.
« La Fédération a une solide relation de travail avec le ministère des Services communautaires et nous continuerons à travailler dans l’intérêt supérieur des enfants qui sont notre avenir. »
Avant l’approbation des modifications en 2015, le gouvernement a investi environ deux millions de dollars pour créer le programme Familles Plus et pour faire passer de 12 à 27 le nombre de programmes de cheminement parental. D’autres programmes ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins culturels des enfants et des familles des communautés afro-néo-écossaise, mi’kmaw, acadienne et francophone.
« Le fait de pouvoir intervenir plus tôt permettra de prévenir la violence et la négligence envers les enfants, a déclaré Mme Bernard. En élargissant la définition se rapportant à un enfant qui a besoin des services de protection, le Ministère peut commencer à travailler plus tôt avec les familles dont les problèmes semblent pouvoir être résolus en ayant recours aux services communautaires. »
Pour obtenir plus d’information sur les changements apportés à la loi, allez à https://novascotia.ca/coms/families/changestoCFSA/index-fr.html.
POUR DIFFUSION :
Les changements à la loi sur les services à l’enfance et à
la famille (Children and Family Services Act) entrent en vigueur
le 1er mars. Ils visent à aider à protéger les jeunes de 16 à
18 ans inclusivement, à améliorer la sécurité des enfants, à
simplifier le processus judiciaire et à faire en sorte que les
enfants jouissent de relations familiales sûres tout au long de
leur vie.
La ministre des Services communautaires, Joanne Bernard, a
déclaré que le gouvernement avait entendu le message disant que
la loi devait être modifiée pour mieux refléter les réalités
auxquelles font face beaucoup d’enfants et de familles qui ont
besoin d’aide.
Pour plus d’informations sur les changements à la loi,
consultez le site Web du Ministère.
Source: Release