Nouvelle nomination à la magistrature


Diana Whalen, procureure générale et ministre de la Justice, a annoncé la nomination d’Alain Bégin, de Truro, comme juge de la Cour provinciale et du Tribunal de la famille. La nomination de M. Bégin a eu lieu aujourd’hui 1er septembre.

M. Bégin est parfaitement bilingue et a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1995. Depuis, il a pratiqué le droit dans la région de Truro dans le domaine du litige et du droit pénal. Il s’est joint au cabinet McLellan Richards and Bégin en 2000.

« La Nouvelle-Écosse a besoin d’un plus grand nombre de juges francophones, affirme Mme Whalen. Grâce à sa capacité d’offrir des services en français et à son expérience considérable dans le système judiciaire, M. Bégin est prêt à assumer ces tâches importantes. »

M. Bégin est très actif au sein de sa communauté. Il a été membre de nombreux conseils bénévoles au cours des 21 dernières années. Il a reçu le prix du bénévole exceptionnel de l’année de la Chambre de commerce du district de Truro en 1997.

Les juges sont nommés à la fois à la Cour provinciale et au Tribunal de la famille afin de permettre une certaine flexibilité dans la charge de travail. Ils sont choisis parmi une liste de candidats nommés par le Comité consultatif sur les nominations judiciaires provinciales. Le comité est formé de deux membres de l’Association des avocats de la Nouvelle-Écosse, de juges de la Cour provinciale et du Tribunal de la famille et de quatre membres nommés par la ministre de la Justice. Les recommandations du comité sont basées sur les critères des lignes directrices pour les nominations judiciaires provinciales.

La Cour provinciale traite presque tous les cas d’infractions punissables par mise en accusation en vertu du Code criminel, et elle a compétence exclusive sur toutes les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité en vertu des lois et règlements provinciaux et fédéraux, sauf les cas d’accusation de meurtre par un adulte.

Le Tribunal de la famille traite de tous les cas de droit de la famille, y compris les ordonnances alimentaires, la garde et l’accès et la protection de l’enfance.

Pour plus d’information sur les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, consultez le site www.courts.ns.ca.


POUR DIFFUSION :

     Diana Whalen, procureure générale et ministre de la Justice, a annoncé aujourd’hui (1er septembre) la nomination d’Alain Bégin, de Truro, comme juge de la Cour provincial et du Tribunal de la famille.

     M. Bégin est parfaitement bilingue et se spécialise dans le domaine du litige et du droit pénal. Il a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1995, et pratique le droit dans la région de Truro depuis. Il s’est joint au cabinet McLellan Richards and Bégin en 2000.

     Madame Whalen affirme que la Nouvelle-Écosse a besoin d’un plus grand nombre de juges francophones et que grâce à sa capacité d’offrir des services en français et à son expérience considérable, Monsieur Bégin est prêt à assumer ces tâches importantes.

     Les juges sont nommés à la fois à la Cour provinciale et au Tribunal de la famille afin de permettre une certaine flexibilité dans la charge de travail.

Source: Release

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